Les conditions Générales d'Utilisation

Conditions d’Utilisation du Service MyVestiaire

Dernière mis à jour : 12.11.2019

 

Les Conditions Générales d'Utilisation suivantes ont été rédigées pour vous fournir la meilleure expérience possible de MyVestiaire. Elles protègent votre utilisation de l’application, vos contenus échangés ou partagés, et nous permettent d’assurer le bon fonctionnement et la continuité du service.

 

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») sont valables à compter du 1er juin 2019. Elles régissent votre utilisation du site web, des applications et des fonctionnalités « MyVestiaire» sur tous supports mis à votre disposition par MyVestiaire SAS (ci-après collectivement le « Service »). 

 

Votre consentement exprès aux présentes Conditions d’Utilisation est nécessaire et indispensable pour bénéficier des Services proposés par MyVestiaire. Lors de votre inscription et votre utilisation du Service par quelque moyen d’accès que ce soit, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

 

Le Service vous est fourni par la société française MyVestiaire SAS, une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros et ayant son siège social au 28 rue Perronet à Neuilly-sur-Seine (92200) en cours d’immatriculation au RCS de Paris sous le n° XXXXXXXXXXXXXXXX

 

 

Article I.              Services proposés

 

Dans un premier temps MyVestiaire est une application de conseil en style qui entend fournir aux membres de sa communauté (ci-après les « Utilisateurs ») une Plateforme et un programme permettant de réveiller leur allure et définir les styles qui leur ressemblent. En utilisant MyVestiaire ils peuvent ainsi:

  1. bien connaître et comprendre ce qui les met en valeur grâce à des tests liées à leurs préférences en matière de mode, des tests liés à leur mode de vie, des tests d’auto-analyse de leur morphologie visage, de leur morphologie corps, ainsi que des tests liés à leur teint et couleurs naturelles de leur visage

  2. prendre du recul grâce à la tenue d’un journal de looks qui comportera des photos de leurs tenues préférées accompagnées ou non d’une courte description. Ils peuvent être amenés à partager ce journal avec leurs proches qu’ils auront au préalable invité à suivre leur profil. Leurs proches pourront émettre leur opinion sur les tenues partagées.

  3. s’inspirer et mieux acheter en utilisant la fonction “wishlist” et en y enregistrant des objets/ vêtements/ accessoires qu’ils désirent s’offrir, des marques ou des boutiques qu’ils aiment bien et avec lesquelles ils acceptent de rentrer en communication afin que leurs représentants puissent leur proposer des tenues/ objets/ vêtements/ accessoires adaptés à leur goût, leur silhouette ou leur colorimétrie

  4. apprendre à prendre soin de leurs vestiaire grâce à des conseils pratiques proposés par la communauté[1] 

 

 

 

 

Article II.            Conditions d’accès au Service

 

L’accès au Service est soumis à certaines obligations que vous vous engagez à respecter et qui sont détaillées ci-dessous.

 

-        L’accès au Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 13 ans ; 

 

-        Dans le cas où vous seriez mineur, vous êtes considérés comme ayant bénéficié, préalablement à l’installation de l’application, de l’autorisation de vos parents ou de toute personne titulaire de l’autorité parentale. Pour les utilisateurs entre 13 et 16 ans résidant au sein de l’Union Européenne, il nous est nécessaire d’avoir le consentement des parents avant toute collecte de données personnelles. C’est pourquoi nous pouvons exiger le consentement des parents et/ou représentants légaux aux fins d’inscription et d’utilisation du Service.[2] [3] 

 

-        Lors de votre inscription, vous devrez renseigner votre numéro de téléphone, votre email et remplir les champs nom, prénom et nom d’utilisateur. Afin de simplifier et sécuriser la procédure d’inscription à l’application et au Service, nous pourrons utiliser la fonctionnalité « Connect » de Facebook ainsi que la fonctionnalité “Connect” de Google. En renseignant votre numéro de téléphone portable, vous pourrez par la suite recevoir un SMS contenant un code de confirmation qui vous permettra de vous identifier par un numéro unique afin de valider votre inscription. 

 

-        Vous acceptez d’utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables à votre utilisation du Service, et vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou interdites. Nous attirons notamment votre attention sur le respect du droit d’auteur, le droit des marques et tout droit de propriété intellectuelle.

 

-        Vous êtes seul responsable de l’ensemble des activités entreprises avec votre compte. Vous affirmez que toutes les informations transmises à MyVestiaire lors de votre inscription au Service ou lors de l’utilisation du Service sont vraies et précises.

 

-        Nous insistons sur l’importance du respect de la vie privée et de la personne. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service d’une façon qui viole ou enfreint le droit à l’image ou le droit à la vie privée des tiers. Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’un tiers, et à ne pas utiliser le Service pour diffamer, intimider, harceler ou menacer des personnes ou des entités, et vous engagez également à ne pas aider ou encourager un tiers à se rendre auteur de tels actes.

 

-        Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte. Plus généralement, vous êtes seul responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur ou via le Service. 

     

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à quiconque sans avoir à justifier ce refus. Nous nous réservons également le droit de supprimer un compte utilisateur, notamment en cas d’utilisation du Service en contravention, à notre entière discrétion, avec les Conditions d’Utilisation. 

 

 

 

 

Article III.           Licence d’utilisation

 

MyVestiaire vous concède un droit personnel d’utilisation du Service. Ce droit est non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour vos besoins propres dans le cadre de l’utilisation du Service, à l’exclusion de toute autre finalité.

 

Il vous est strictement interdit d’utiliser les APIs de MyVestiaire par tout autre moyen que les versions officielles du Service et à toute autre fin que l’utilisation du Service. En particulier toute utilisation à des fins de spamming est strictement interdite.[4] [5] [6] [7] 

 

La présente licence ne vous confère aucun droit d’utilisation sur le contenu publié sur ou via MyVestiaire. En conséquence vous vous interdisez de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter tout contenu publié via ou sur le Service à l’exception du contenu dont vous êtes propriétaire ou pour lequel vous disposez d’une autorisation écrite du propriétaire.

 

 

 

 

Article IV.          Conditions financières et contenus publicitaires.

 

Les tests en ligne proposés par MyVestiaire sont actuellement payants. L’accès et l’utilisation du Service pourra être rendue gratuite pour tout ou partie du Service pour tous les utilisateurs ou pour certaines catégories d’utilisateurs sans que les utilisateurs/ clients ayant payé un service avant la gratuité puisse en demander le remboursement. 

 

Il est possible que MyVestiaire décide dans le futur de financer partiellement le Service par des recettes publicitaires. Vous acceptez donc que ultérieurement MyVestiaire affiche sur le Service des publicités et des promotions liés à votre profil. 

 

Dans un second temps, MyVestiaire fournira un service personnalisé de mise en relation avec les utilisateurs qui le souhaitent pour les marques, les  boutiques de prêt-à-porter et tout prestataire pouvant intervenir dans le soin du vestiaire.[8] 

-        

 

Article V.            Téléphones mobiles et frais des opérateurs

 

L’utilisation du Service peut entraîner des frais de données facturés par votre opérateur, notamment pour l’envoi de photographie et l’utilisation de l’Internet mobile. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre opérateur téléphonique et vous reconnaissez être seul responsable de ces frais. 

 

 

 

Article VI.          Déclarations et garanties de l’Utilisateur

 

Vous déclarez et garantissez que vous êtes bien propriétaire du contenu que vous publiez via ou sur le Service ; à défaut, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorisation du propriétaire (ou des propriétaires) de ce contenu pour le publier via ou sur le Service.

 

Vous reconnaissez que le Service vous permet de publier du contenu sur des applications tierces.  Vous vous engagez à connaître et à respecter les conditions d’utilisation de ces applications tierces, de sorte que MyVestiaire ne puisse en aucun cas être responsable. 

 

Le service peut contenir des liens vers des sites web ou des applications tiers à l’application MyVestiaire qui ne sont pas sa propriété.

Dans ce cas, nous vous informons que nous ne sommes en aucun cas responsables du choix éditorial de ces sites et applications ou des moyens de sécurité utilisés.

En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra jamais être retenue pour tout préjudice intervenu à la suite de l’utilisation d’un lien hypertexte, accessible via l’application.

 

 

 

 

Article VII.         Protection des données personnelles

 

Toute donnée personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation du Service sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

 

Dans le cadre du Service, et afin de vous permettre d’utiliser les fonctionnalités du Service, nous sommes amenés à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant. Nous exploitons ces données personnelles afin de vous fournir le Service, mais aussi afin de l’améliorer, de le personnaliser, de le corriger ou de le commercialiser.

 

En cas de refus de votre part de fournir des informations nécessaires au fonctionnement du Service, vous pourriez ne pas avoir accès au Service.

 

-        Lors de votre inscription au Service, nous aurons besoin de recueillir votre numéro de téléphone mobile, ainsi que les nom et prénom, email et nom d’utilisateur que vous renseignez. Nous pourrons également vous demander votre compte Instagram si vous en possédez un.

 

-        Afin de nous permettre d’adapter le Service nous collectons des informations relatives à l’appareil téléphonique mobile que vous utilisez (modèle, système d’exploitation, navigateur, adresse IP, langue).

-        Dans le cadre de l’utilisation du service de messagerie, nous pouvons créer une liste de contacts ou un groupe de diffusion.

-        Dans le cadre de l’utilisation des fonctionalités « tests de style », “1jour, 1 look” et wishlist, MyVestiaire pourra avoir accès aux photos et à la galerie d’image du téléphone[9] 

 

Lors de l’utilisation du Service par vos soins, nous collectons des informations relatives à votre activité et vos données de connexion. Ces informations sont collectées automatiquement afin de permettre le fonctionnement du Service.

 

Le Service ne comprend pas de géolocalisation mais nous pouvons collecter des informations sur votre localisation si vous activez[10] [11]  la fonction de localisation de votre appareil, notamment dans le cadre de l’utilisation de la fonctionnalité « 1 JOUR, 1 LOOK » ou dans le cadre de l’utilisation de la fonctionnalité « WISHLISTS » et « ADRESSES ».

 

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à MyVestiaire et, le cas échéant, à nos sous[12] [13] [14] -traitants dont la liste figure dans le documents “sous-traitants de MyVestiaire”, document qui est régulièrement mis à jour et accessible sur le site.[15]  Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). 

 

En particulier nous ne transmettons pas votre numéro de téléphone ou votre email, ni les numéros de téléphone et email de vos contacts, à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

 

Lors de votre inscription, vous consentez expressément à ce que des données puissent être transmises à nos prestataires sous-traitants, notamment de réalisation d’analyses, d’études statistiques, de support et d’hébergement. 

 

Nous utilisons ainsi notamment les services de sociétés sous-traitantes en vue d’analyser votre utilisation du Service et d’améliorer l’application MyVestiaire et les services proposés. Nous utilisons ainsi Firebase Analytics afin de déterminer notamment le nombre d’installations et d’écrans consultés sur le Service, afin de nous permettre de gérer et adapter le Service ainsi que pour améliorer notre application. Les données collectées sont recueillies au niveau global des utilisateurs et traitées sous forme de données et profils d’utilisateurs anonymes, qui ne seront pas associées à vos données personnelles sans votre consentement distinct et exprès. Le traitement analytics ne collecte pas de données ni ne procède à aucune analyse de votre répertoire, ni des applications tierces présentes sur votre appareil telles que Photos/Films/Media.

 

Certains de nos sous-traitants, destinataires de vos données, sont situés en dehors de l’Union européenne. Ainsi, lorsque vous que vous utilisez le Service en dehors du territoire de l’Union européenne, vos données sont potentiellement transférées et stockées sur un serveur situé hors Union européenne. 

 

Nous garantissons que les transferts de données hors Union européenne sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données, et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Les garanties suivantes sont prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations et données personnelles : 

 

-        Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat,

-        Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield »,

-        Nous nous efforçons dans tous les cas de veiller à ce que la sous-traitance intègre les clauses contractuelles types de la Commission Européenne sur la protection des données personnelles. 

 

 

Article VIII.       Gestion de votre compte et de vos données personnelles 

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez exercer, dans les conditions prévues ci-après, les droits qui vous sont reconnus par la législation :

 

-        Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;

-        Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

-        Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

-        Demander la portabilité ou la suppression de vos données ; 

-        Demander la limitation du traitement de vos données.

 

Ces différents droits peuvent être exercés directement auprès du référent « Données personnelles » de MyVestiaire :

 

-        par courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@myvestiaire.me.

-        par courrier postal à l'adresse suivante : Sophie Ancely, MyVestiaire SAS – Service Données Personnelles, 28 rue Perronet – 92200 Neuilly-sur-Seine 

 

Vous pouvez à tout moment gérer, modifier ou supprimer les informations et données accessibles dans le cadre du Service :

 

-         

 

-        Votre compte MyVestiaire est « fermé », ce qui signifie que vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec les personnes avec lesquelles vous vous êtes mutuellement ajoutés et acceptés comme contact dans l’application[16] [17]  MyVestiaire. 

 

-        Vous pouvez via le menu « Paramètres »[18] [19] [20]  paramétrer les informations vous concernant (nom, nom d’utilisateur, photographie…). 

-        Dans votre espace « MON COMPTE » vous retrouverez l’ensemble des résultats des tests de style vous concernant ainsi que leur diagnostic.

-        Vous pourrez échanger avec l’équipe MyVestiaire ainsi qu’avec les personnes de la communauté que vous aurez mutuellement accepté dans votre réseau MyVestiaire

 

-        Vous pouvez changer de numéro de téléphone et demander le transfert de votre compte vers un nouveau numéro. Afin de pouvoir effectuer le transfert, vous devez nous envoyer une demande spécifique aux coordonnées suivantes : transfert@myvestiaire.me[21] [22] .

 

Les données des utilisateurs sont uniquement conservées le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, soit pendant la durée d’utilisation du Service. 

 

Compte tenu du Service proposé, qui permet notamment grâce à des tests à connaître les styles, formes, couleurs qui mettent en valeur votre visage et votre silhouette afin de réveiller votre allure, MyVestiaire pourra être amené, sur votre accord, et pour vous faire bénéficier du service, à communiquer les résultats de ces tests à des partenaires. Vous pourrez être amenés à échanger des messages et médias avec ces partenaires et vos amis via le Service. Ces messages sont enregistrés en « local » dans l’application des destinataires. Les messages et médias sont également conservés sur nos serveurs. 

 

Certaines données telles que le numéro de téléphone, le nom peuvent être conservées en « cache » sur les téléphones des destinataires pendant un temps, même si elles sont effacées du serveur.[23] [24] 

 

Vous avez le droit de supprimer votre compte MyVestiaire et de supprimer l’application de votre téléphone mobile. La suppression s’effectue directement via la fonction « Supprimer » dans les paramètres de l’application.[25] [26] 

 

Lors de la suppression de votre compte, nous supprimons de nos serveurs toutes les données ayant trait à votre profil (numéro de téléphone, nom, prénom, nom d’utilisateur, avatar), ainsi que tous les messages créés et tous les messages envoyés qui ne seraient pas encore échus. En revanche, il ne nous est pas possible de supprimer sur les comptes de leurs destinataires les messages et médias que vous avez déjà adressés et qui ont été reçus par leurs destinataires. Ces messages et données seront conservés dans l’application des destinataires et sur nos serveurs, et seront signalés comme ayant été envoyés par un profil anonymisé « Utilisateur de MyVestiaire », sans que votre nom, prénom, nom d’utilisateur, avatar ni votre numéro de téléphone n’apparaisse ni ne soit renseigné. Une fois votre compte supprimé, nous ne serons plus en mesure de vous fournir l’accès à ces données passées, puisqu’elles auront été anonymisées. 

 

 

 

Article IX.          Limitation de responsabilité et sécurité. 

 

L’accès et l’utilisation du Service se font à vos risques et périls. Le Service vous est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit, implicite ou explicite.

 

Nous faisons tous nos meilleurs efforts pour que notre Service soit opérationnel et sécurisé. Malheureusement, nous ne pouvons pas vous garantir que le Service est totalement exempt de bugs ou d’erreurs, en particulier dans les codes que nous développons. Nous mettrons tout en œuvre pour corriger toute erreur que nous identifions, ou qui nous serait signalée ou remontée.

 

Nous ne pouvons garantir l’accès permanent au Service, et vous acceptez que le Service puisse connaître des interruptions ou défaut de fonctionnement, notamment mais non exclusivement en cas d’opérations de maintenance ou de corrections d’urgence. 

Vous reconnaissez que le Service n’est pas un service de stockage et qu’il est possible que le contenu publié sur ou via le Service puisse être perdu ou effacé. En conséquence, nous vous encourageons à sauvegarder vous-même par ailleurs tout le contenu que vous publiez et vous acceptez que MyVestiaire ne puisse pas être tenu responsable envers vous :

 

-        en cas de défaut, de perte, d’avance, de retard ou d’erreur de transmission de données ; 

-        de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;

-        si des données ne vous parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données que vous recevez étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

-        en cas de modification, de suspension ou d’interruption du Service ; et/ou,

-        en cas de perte de contenu.

 

Nous utilisons un protocole de communication sécurisé HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure ou protocole de transfert hypertexte sécurisé) afin d’assurer la sécurité du Service et la confidentialité et l’intégrité des données, messages et medias (photographies, vidéo…) que vous échangez via le Service. Vous reconnaissez qu’Internet peut être sujet à des failles de sécurité et que la publication de contenu sur ou via le Service n’est pas entièrement sécurisée. 

 

Nous veillons au quotidien à protéger le service de toute intrusion frauduleuse ou attaques informatiques en tout genre. Les protections utilisées sont évidemment adaptées aux risques pesant sur vos données et sur votre vie privée.

Toutefois, vous devez avoir conscience que l’application, fournie en l’état, n’est pas à l’abri des aléas du réseau internet et de ses failles et qu’aucune application n’est infaillible.

Par conséquent, notre responsabilité ne peut être retenue en cas de défaillances, perte, altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de transmission accidentelle de virus ou d’autres éléments nuisibles ou de l’attitude ou comportement d’un tiers et des conséquences éventuellement dommageables.

Dans le cas où une faille de sécurité serait détectée, nous pouvons suspendre l’utilisation de l’application pendant une durée limitée ou prendre toute mesure nécessaire à la protection de vos données et de l’application. Veuillez nous informer de toute information pouvant nous aider à prévenir ou à réduire les risques potentiels de failles de sécurité pesant sur l’application.

 

L’application, téléchargeable depuis « l’App Store » et « Play Store », ne peut être utilisée que sur un smartphone et/ou sur une tablette compatibles avec les configurations minimales requises (au minimum version 10.0 iOS et version 4.4 Android). Seul l’utilisateur est en charge de veiller à la compatibilité de son smartphone et/ou tablette avec l’application. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’incompatibilité ou dans le cas où l’application ne fonctionnerait pas sur votre terminal.

Le site web www.myvestiaire.me est un site vitrine présentant le service et l’application. Il contient égalment un blog. A ce jour, il n’est pas possible d’utiliser l’application sur ordinateur.

Tout utilisateur doit nécessairement bénéficier d’un accès internet WiFi ou mobile avec une connexion internet disposant d’un débit suffisant. A défaut, l’application peut rencontrer des défaillances ou de forts ralentissements. Au minimum, il est recommandé d’utiliser une connexion 3G.[27] 

 

     

Comme indiqué dans l’article 1, le programme se déroule en 3 étapes, la première consistant en une série de tests afin de déterminer ce qui nous met en valeur. Il ne s’agit pas d’une science exacte mais plutôt d’un guide d’introspection. En conséquence, MyVestiaire ne peut assurer l’exactitude des tests dont les résultats pourraient différer si les tests étaient passés d’autres fois.

 

Sur les Cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que lors de l’utilisation du service MyVestiaire, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation et sur votre smartphone.

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur lors de son utilisation de MyVestiaire.

     

 

Article X.            Evolution des Conditions d’Utilisation.

 

Comme nous veillons au quotidien à améliorer notre application,[28]  nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation. Sauf pour le cas où ces modifications résultent d’une modification de lois ou règlements applicables, nous vous préviendrons de ces modifications avec un délai raisonnable. 

 

Vous acceptez que cela soit fait par la publication de ces modifications sur le Service lors de votre première ouverture de l’application suivant les modifications des Conditions d’Utilisation. Vous acceptez également que votre utilisation du Service passée la prise d’effet de ces modifications vaudra acceptation des nouvelles Conditions d’Utilisation.

 

Article XI.          Divisibilité.

 

Si l'une ou plusieurs des dispositions des Conditions d’Utilisation s'avérait inapplicable ou invalide, l’ensemble des autres clauses demeurerait valide et en cas de litige, le juge s’efforcera de remplacer la clause inapplicable par une clause applicable reflétant au mieux la commune intention des parties.

     

Article XII.         Contact

 

Vous pouvez nous contacter concernant les Conditions d’Utilisation ou pour tout autre raison :

-        Par email à l’adresse électronique : communication_myv@myvestiaire.me.

-        Par courrier à l’adresse postale : MyVestiaire SAS – 28 rue Perronet – 92200 Neuilly-sur-Seine

 

Article XIII.       Loi applicable et juridiction compétente

 

Le Service et ses Conditions d’Utilisation sont soumis à la loi française.

 

Tout litige relatif à l’utilisation du Service ainsi qu’à l’exécution ou à l’interprétation des Conditions d’Utilisation non résolu amiablement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.